La fiscalité immobilière

Intégrer la fiscalité immobilière dans les prévisions de votre investissement

fiscalité immobilière 2017Quand on souhaite investir dans l’immobilier il est important d’avoir conscience de la fiscalité immobilière et de comprendre son fonctionnement.

Les impôts et taxes à payer lors d’un achat immobilier apparaissent aux différentes étapes : à l’achat, durant la période d’acquisition et à la revente. Dans sa globalité, la fiscalité immobilière française est l’une des plus élevées au monde. 

Un investissement dans l’immobilier neuf permet également de défiscaliser avec les lois tels que la loi Pinel ou la loi Censi-Bouvard.

La liste ci-dessous énumère l’ensemble des taxes et impôts à payer lors d’un achat immobilier dans le cadre d’un investissement locatif.

Frais de notaire

Les frais de notaire sont associés à l’achat d’un bien immobilier, neuf ou ancien, que cela soit pour y habiter ou pour un investissement. Ces frais sont à payer à la signature du contrat de vente chez le notaire. Dans l’immobilier ancien, ces frais s’élèvent à 7-8% du montant du bien en moyenne. Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire ne s’élèvent qu’à 2-2,5%.

Retrouvez notre page d'information sur les frais de notaire dans l'immobilier.

Imposition sur les revenus fonciers (loyers)

En France, toutes les sources de revenus financières sont imposées. Pour les revenus locatifs, ils vont venir s’ajouter simplement à vos revenus salariaux et être imposés sur la même tranche d’imposition.

Le fisc permet de déduire de ces revenus locatifs l’ensemble des charges liées à l’acquisition du bien : intérêts d’emprunt bancaire (cas d’un prêt immobilier), la taxe foncière, éventuels frais d’agences et travaux.

Revenus locatifs en location meublée

Les revenus locatifs perçus dans le cadre d'une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Cela comprend les logements loués à titre de résidence principale ou secondaire (locations saisonnières, locations de gîtes ruraux et de chambres d'hôtes).

La CSG-CRDS

En France, toutes les sources de revenus autres que les salaires subissent une imposition supplémentaire de 15.5% qui représente la CSG-CRDS. Dans le cas d’un investissement immobilier, la CSG-CRDS représente 15.5% de la différence entre les revenus locatifs (loyers perçus) et les charges déductibles.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est une taxe annuelle payée par la personne qui habite le bien immobilier au 1er Janvier de l’année concernée. Elle vise donc le propriétaire de sa résidence principale ou le locataire d’un bien, mais aussi ceux qui ont la possibilité d'occuper le logement. C'est le cas notamment d'une résidence secondaire, même si ce logement n'était pas effectivement occupé le 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe foncière

La taxe foncière est une taxe annuelle payée par la personne propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir au 1er Janvier de l’année concernée. Elle vise donc seulement les propriétaires de biens immobiliers.

Imposition sur les plus-values immobilière

Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value. La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale.

Droits de succession

Les droits de succession concernent les frais appliqués sur un héritage en cas de décès. Il est primordial d’optimiser la transmission de son patrimoine en se rapprochant d’un expert de la fiscalité pour les droits de succession. Cela permet à vos proches d’être moins imposés sur les biens transmis. Le calcul des droits de succession intègre plusieurs critères et dépend donc vraiment de votre situation personnelle.